Conscient de la valeur des données à caractère personnel des usagers, le département des Hauts-de-Seine s’engage à proposer une administration numérique de confiance basée sur la sécurité de ses systèmes d’information et la protection des données à caractère personnel.Les développements qui suivent constituent la politique de protection des données du département des Hauts-de-Seine pour le présent site web.
Afin de garantir un accueil et un suivi de qualité, les informations recueillies font l’objet d’un enregistrement et d’un traitement informatique. Les champs de données à renseigner marqués d’un label « obligatoire » sont les renseignements indispensables pour le traitement de votre demande.Seules les personnes dument habilitées par le département des Hauts-de-Seine ont accès aux informations confiées lors de votre prise de contact. La durée de conservation des informations saisies lors de votre demande de contact n’excèdera pas 2 ans.
Le département des Hauts-de-Seine vous propose de saisir votre adresse électronique pour vous abonner à sa Newsletter. Cette donnée est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d’information du département des Hauts-de-Seine. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.Le département des Hauts-de-Seine conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
Le traitement de données personnelles mis en œuvre par le formulaire de contact de ce site est basé sur les missions d’intérêt public dont est investi le Département, notamment sur le fondement des dispositions des articles L121-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles.Le traitement de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’inscription à la Newsletter est basé sur votre consentement.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.Vous pouvez à tout moment vous opposer à recevoir la newsletter du département des Hauts-de-Seine en activant le lien de désinscription intégré aux newsletters.Vous pouvez également vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données résultant de votre demande de contact (formulaire de contact).
En tant que responsable de traitement, le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine met en œuvre un traitement de données vous concernant ayant pour finalité la gestion de vos demandes d’exercice de droit. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation à l’adresse : dpo@hauts-de-seine.fr et à l’adresse postale suivante : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 92731 NANTERRE Cedex.
Conseil départemental des Hauts-de-SeineA l’attention du Délégué à la Protection des Données92731 NANTERRE Cedex.
Si vous estimez, après nous avoir contacté que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’Informatique et des Libertés).
Le Département est responsable des traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre directement ou indirectement sur son territoire. Il se conforme bien évidemment aux lois françaises et réglementations européennes applicables, en particulier à la loi informatique et libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD).Conformément aux exigences légales, il s’engage à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Le Département détermine les finalités pour lesquelles il recueille des données à caractère personnel. Ces finalités doivent être légitimes, explicites et respecter une durée de vie limitée du traitement.Le Département précise la destination des données collectées pour chaque traitement.Le Département s’engage à traiter ces données d’une manière compatible avec les finalités initiales.
Le Département traite les données selon le cas sur l’un des fondements prévus par le RGPD et notamment : l’obligation légale, la sauvegarde des intérêts vitaux, l’exécution d’une mission d’intérêt public, l’exécution d’une mission relevant de l’autorité publique, ou le consentement.Le Département ne collecte pas de données à caractère personnel à l’insu des personnes concernées.Le Département ne collecte pas des données à caractère personnel lorsque les personnes concernées s’y opposent légitimement.Le Département fournit aux personnes concernées, auprès desquelles il recueille leurs données à caractère personnel, les informations sur la finalité du traitement, l’identité du responsable du traitement et sur l’étendue de leurs droits.Le Département s’engage à traiter les données à caractère personnel des mineurs lorsque la règlementation le lui permet ou par l’intermédiaire d’une personne exerçant l’autorité parentale.
Le Département s’engage à ne collecter que les données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation de ses missions et à la gestion des dossiers administratifs, tout en respectant les finalités visées.Le Département s’engage à collecter et mettre à jour des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire.
Les durées de conservation ne doivent pas excéder celles nécessaires à l’atteinte des finalités visées. Seules sont conservées les données soumises à une obligation légale ou celles pour lesquelles le consentement explicite de l’usager est nécessaire.
Le Département met en œuvre les moyens nécessaires de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).Le Département met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que, par défaut, seules les données à caractère personnel qui sont nécessaires au regard de chaque finalité spécifique du traitement sont traitées.Le Département détermine et met en œuvre des mesures de sécurité permettant de garantir la confidentialité des données.Le Département exige de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.Le Département s’engage à notifier l’autorité de contrôle et la personne concernée en cas de violation de données à caractère personnel, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, dans les conditions prévues par le RGPD.
Le Département facilite l’exercice des droits, conférés à la personne concernée. Le Département garantit aux usagers l’accès aux données à caractère personnel les concernant lorsqu’ils en font la demande dans la limite ou cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.Le Département assure aux personnes concernées le respect des droits d’accès, des droits de rectification, droits à l’effacement, droits à la limitation, droits à la portabilité, droits d’opposition, droits de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.Le Département s’engage à répondre à toute demande d’exercice de droits dans le délai légal en vigueur de 1 mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.Les informations sont fournies par écrit ou par voie électronique.Le Département rappelle aux usagers qu’il est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : CNIL 3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Le Département informe ses usagers de façon concise, transparente, compréhensible, en des termes clairs et simples, de l’existence de la politique de traitement des données à caractère personnel et des principes respectés.Le Département détermine et met en œuvre l’ensemble des mesures opérationnelles utiles et nécessaires pour permettre à ses services d’appliquer les principes de la politique de gestion des données à caractère personnel.
Le Département s’engage à tenir à jour l’inventaire de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel.Le Département s’engage à se mettre en conformité tout au long du cycle de vie du traitement de donnée à caractère personnel.Le Département s’engage à assurer une sensibilisation régulière de ses agents à la gestion des données à caractère personnel.
Le Département a nommé un délégué à la protection des données qui veille au respect des règles en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnel énoncées dans le présent document.Toute personne doit pouvoir saisir le délégué à la protection des données sur les principes énoncés ci-dessus.Voir le chapitre sur Vos Droits.
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Date de dernière mise à jour : 23/10/2024
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