Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

• naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants)
• naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.
   

Politique d'accessibilité du Conseil Départemental des Hauts-de-seine

Le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine s’engage à rendre ses services accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au Nom du site.
 

État de conformité

Aucun audit n’a été encore effectué.
Le Nom du site est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1).
Un audit de conformité est bien planifié et l’état de conformité sera mis à jour.
 

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

• Défenseur des droits
• Réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07